Droit de L'URBANISME
Maître LENOIR intervient très régulièrement tant en conseil qu'en contentieux pour vos problématiques en droit de l'urbanisme, tant pour les personnes privées que pour les personnes publiques.
Plus précisément, les litiges récurrents en la matière concernent les situations suivantes :
- Le refus d'une autorisation d'urbanisme ou d'aménagement (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, permis de démolir) ;
- La contestation par un tiers d'une autorisation d'urbanisme ou d'aménagement ;
- Accompagnement juridique dans la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme ;
- La contestation par un tiers d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi...) ;
- Le refus ou la contestation d'une autorisation d'exploitation commerciale.
- Demande de remise en état des lieux suite à la constatation de la réalisation d'une construction illégale ;
- Contestation d'infraction à l'urbanisme ;
- Assistance devant le Tribunal correctionnel en tant que partie civile pour les Communes et en tant que prévenu pour les administrés.
EXPROPRIATION ET PREEMPTION
L’assistance d'un avocat spécialisé, tout au long d'une procédure d’expropriation, est fondamentale pour préserver les droits des propriétaires privés concernés par l’arrêté de cessibilité.
Compte tenu de la complexité de la procédure administrative lors d'une expropriation, entre la déclaration d’utilité publique et l’ordonnance d’expropriation, l'accompagnement du cabinet de Maître Julie LENOIR peut permettre aux propriétaires de :
- Préserver leurs droits de propriété ;
- D'améliorer les conditions d’une cession amiable des biens immobiliers après négociation ;
Lorsque l'arrêt de cessibilité ou la déclaration d'utilité publique est prononcé, le cabinet pourra engager un recours pour excès de pouvoir ou un référé suspension, et mener la négociation relative à l'indemnisation du propriétaire exproprié pour obtenir des indemnités réparant au plus juste la perte de la propriété.