CONTENTIEUX SOCIAUX

Le droit public concerne également certains contentieux sociaux.

Maître LENOIR vous conseille et vous accompagne pour vos litiges relatifs à une prestation, allocation ou droit attribué au titre de l’aide ou de l’action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi (par exemple, une requête relative au revenu de solidarité active (RSA), à une amende administrative, à la carte de stationnement pour personnes handicapées, à l’aide personnalisée au logement (APL), à une radiation des listes des demandeurs d’emploi…).

De même, lorsqu'une commission départementale de médiation vous a désigné comme étant prioritaire pour l'octroi d'un logement et que le Préfet n'a pas mis en oeuvre cette décision, nous pouvons agir selon la procédure spéciale du "Droit au logement opposable" (DALO).